Garantie Décennale Volet Roulant : Ce Qui Est Couvert et Comment l’Activer

Tu t’es lancé dans l’installation de volets roulants et tu te poses des questions sur les garanties ? Ou peut-être que tu viens tout juste de faire poser des volets chez toi et tu te demandes quels sont tes droits en cas de problème ? 🤔

La question des garanties peut vite devenir un vrai casse-tête ! Entre la garantie décennale, la garantie biennale et les garanties fabricants, difficile de s’y retrouver. Et pourtant, c’est super important de bien comprendre ces différences pour savoir quoi faire si jamais ton volet roulant décide de faire des siennes !

Dans cet article, je vais tout te détailler sur les garanties qui s’appliquent aux volets roulants. Tu sauras exactement ce qui est couvert, pendant combien de temps, et surtout comment faire jouer ces garanties si besoin. Plus de zone d’ombre, promis !

L’essentiel à retenir

• Garantie biennale : couvre les défauts de fonctionnement des volets roulants pendant 2 ans
• Garantie décennale : s’applique uniquement si le problème compromet la solidité du bâti ou le rend impropre à sa destination
• Délais d’action : tu as 2 ans pour la biennale et 10 ans pour la décennale après réception des travaux
• Professionnels : l’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans posant des volets roulants
• Garantie fabricant : souvent plus généreuse, peut aller jusqu’à 7 ans selon les marques

Comprendre les garanties pour volets roulants : décennale vs biennale

Avant de plonger dans les détails, il est important de faire la distinction entre les différentes garanties qui s’appliquent aux volets roulants. Parce que non, la garantie décennale ne couvre pas automatiquement tous les problèmes pendant 10 ans ! 😉

La première chose à comprendre, c’est que les volets roulants sont généralement considérés comme des éléments d’équipement dissociables. En langage simple, cela signifie qu’ils peuvent être enlevés ou remplacés sans abîmer le gros œuvre du bâtiment.

💡 Selon l’article 1792-2 du Code civil : « Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. »

La garantie biennale : la plus fréquente pour les volets roulants

La garantie biennale, comme son nom l’indique, couvre les défauts de fonctionnement pendant 2 ans après la réception des travaux. Pour les volets roulants, c’est généralement cette garantie qui s’applique en premier lieu.

Elle prend en charge les problèmes comme :

• Un moteur qui tombe en panne
• Des lames qui se coincent
• Une télécommande défectueuse
• Un système d’automatisation qui dysfonctionne

Cette garantie est parfaite pour les soucis du quotidien qui t’empêchent d’utiliser normalement ton volet roulant, mais qui ne mettent pas en péril la structure de ta maison.

La garantie décennale : quand s’applique-t-elle pour les volets roulants ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la garantie décennale n’est pas automatique pour tous les problèmes liés aux volets roulants. Elle entre en jeu uniquement lorsque le défaut :

• Compromet la solidité de l’ouvrage (par exemple, si le caisson mal fixé menace de s’effondrer)
• Rend le logement impropre à sa destination (si tu ne peux plus utiliser normalement une pièce à cause d’un problème de volet)

Par exemple, imaginons qu’un volet roulant électrique ne fonctionne plus du tout et ne peut pas être levé. Si la pièce se retrouve plongée dans le noir en permanence, rendant impossible son utilisation normale, la garantie décennale pourrait s’appliquer car le logement devient partiellement impropre à sa destination.

👉 En pratique, voici un exemple concret : si la pose d’un volet roulant a été mal réalisée au point de créer des infiltrations d’eau et d’endommager la structure du bâtiment, on entre alors dans le cadre de la garantie décennale.

Que couvre exactement la garantie décennale pour les volets roulants ?

La garantie décennale des volets roulants couvre principalement les dommages graves qui pourraient survenir à la suite de l’installation. Elle concerne surtout les éléments indissociables du bâti, comme :

• Le caisson intégré à la maçonnerie
• Le coffre encastré dans le mur
• Les rails de guidage fixés dans l’encadrement de la fenêtre

Concrètement, si l’installation d’un volet roulant provoque un des problèmes suivants, tu pourras faire jouer la garantie décennale :

Problèmes structurels graves

Si l’installation du volet a endommagé la structure même du bâtiment, comme :

• Une fissuration importante autour de l’encadrement
• Un affaiblissement du linteau au-dessus de la fenêtre
• Des infiltrations d’eau dues à une mauvaise étanchéité du caisson

Logement impropre à sa destination

Comme je te l’expliquais plus haut, si le dysfonctionnement du volet rend une pièce inutilisable, la garantie décennale peut s’appliquer. Par exemple :

• Un volet bloqué en position fermée qui plonge une pièce dans l’obscurité permanente
• Un caisson mal isolé créant un pont thermique majeur rendant une pièce inhabitable (trop chaude l’été ou trop froide l’hiver)
• Des infiltrations d’eau importantes à cause d’un défaut d’installation

💡 Pour mettre en œuvre la garantie décennale, le propriétaire doit prouver que le problème résulte d’un défaut de conception ou de mise en œuvre lors de l’installation initiale, et non d’un manque d’entretien ou d’une utilisation inappropriée.

La garantie biennale : celle qui concerne vraiment ton volet au quotidien

On a vu que la garantie décennale est plutôt rare pour les volets roulants. En réalité, c’est la garantie biennale qui te concerne le plus souvent. Mais que couvre-t-elle exactement ?

Cette garantie s’applique aux éléments d’équipement dissociables, c’est-à-dire ceux qui peuvent être remplacés sans abîmer la structure du bâtiment. Pour les volets roulants, cela inclut :

• Le moteur du volet roulant
• Le tablier (l’ensemble des lames)
• Les systèmes de commande (télécommandes, interrupteurs)
• Les mécanismes d’enroulement
• Les accessoires comme les systèmes de verrouillage

Si l’un de ces éléments présente un défaut de fonctionnement dans les 2 ans suivant l’installation, tu peux demander une réparation ou un remplacement sans frais.

👉 Par exemple, si 18 mois après l’installation, le moteur de ton volet roulant refuse de fonctionner ou fait un bruit anormal, c’est la garantie biennale qui s’applique. L’installateur devra alors intervenir pour réparer ou remplacer le moteur défectueux.

Les garanties commerciales des fabricants : souvent plus généreuses

Bonne nouvelle ! La plupart des fabricants de volets roulants proposent des garanties commerciales qui vont au-delà des 2 ans de la garantie biennale légale. Ces garanties peuvent aller de 5 à 7 ans, voire plus pour certaines parties spécifiques comme le moteur.

Quelques exemples de garanties fabricants :

• Somfy : jusqu’à 5 ans sur les moteurs
• Bubendorff : 7 ans sur l’ensemble du volet (pièces, main d’œuvre et déplacement inclus)
• La plupart des autres marques : entre 2 et 5 ans selon les composants

Ces garanties commerciales sont un vrai plus, car elles te permettent d’être couvert bien au-delà de la garantie légale biennale. Pense à bien conserver tous les documents (facture, bon de garantie) qui te seront remis lors de l’installation !

Comment faire jouer la garantie de ton volet roulant ?

Tu as un problème avec ton volet roulant et tu veux faire jouer la garantie ? Voici la marche à suivre, étape par étape :

Étape 1 : Identifie le type de problème

Avant toute chose, détermine si le problème relève de la :

• Garantie biennale : simple dysfonctionnement (moteur en panne, lames coincées…)
• Garantie décennale : problème grave affectant la structure ou rendant une pièce inutilisable
• Garantie fabricant : problème couvert par les conditions spécifiques du fabricant

Étape 2 : Vérifie les délais

Assure-toi que tu es toujours dans les délais pour faire jouer la garantie :

• Garantie biennale : 2 ans après réception des travaux
• Garantie décennale : 10 ans après réception des travaux
• Garantie fabricant : selon les conditions du fabricant (généralement de 2 à 7 ans)

Étape 3 : Contacte le bon interlocuteur

Selon le type de garantie, tu devras contacter :

• L’entreprise qui a réalisé l’installation (pour les garanties légales)
• Le fabricant (pour la garantie commerciale du produit)
• L’assureur de l’entreprise (pour la garantie décennale)

Étape 4 : Formalise ta réclamation

Pour être sûr que ta demande soit bien prise en compte :

• Envoie un courrier recommandé avec accusé de réception
• Décris précisément le problème rencontré
• Joins des photos du défaut constaté
• Ajoute une copie de la facture d’installation et du certificat de garantie

💡 Une fois ta demande envoyée, l’installateur ou le fabricant a 5 jours ouvrés pour prévenir son assureur. Ce dernier mandatera généralement un expert pour constater le problème avant toute prise en charge.

Ce que doit savoir le professionnel sur la garantie décennale volets roulants

Tu es un professionnel de l’installation de volets roulants ? Cette partie est pour toi ! Comprendre tes obligations en matière de garantie est essentiel pour ton activité.

L’obligation d’assurance décennale

En tant qu’artisan installateur de volets roulants, tu dois obligatoirement souscrire à une assurance décennale. Cette obligation est stipulée dans le Code civil (articles 1792 à 1792-6) et le Code des assurances (article L.241-1).

Cette assurance te protège en cas de recours d’un client pour un défaut grave lié à ton installation. Sans elle, tu t’exposes à :

• Des sanctions pénales (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement)
• L’impossibilité de justifier ta garantie auprès de tes clients
• Des coûts astronomiques en cas de sinistre (que tu devras assumer seul)

Le coût de l’assurance décennale pour volets roulants

Le prix de ton assurance décennale varie selon plusieurs critères :

• Ton expérience professionnelle
• Ton chiffre d’affaires annuel
• Ton historique de sinistres
• La zone géographique où tu exerces
• Les franchises que tu choisis

👉 Un exemple concret : pour un artisan spécialisé dans l’installation de volets roulants avec 5 ans d’expérience et un chiffre d’affaires de 100 000 € par an, l’assurance décennale coûte en moyenne entre 1 500 € et 2 500 € par an, soit environ 125 € à 210 € par mois.

Le coût peut sembler élevé, mais c’est négligeable par rapport aux risques financiers d’un sinistre non couvert !

Ce que couvre précisément ton assurance décennale

Une bonne assurance décennale pour volets roulants doit inclure :

Vérifie bien que ton contrat couvre spécifiquement l’activité d’installation de volets roulants. Certaines polices d’assurance peuvent exclure certains types de travaux ou de produits !

FAQ sur la garantie des volets roulants

Quelle est la durée de garantie d’un tablier de volet roulant ?

Le tablier de volet roulant (l’ensemble des lames) bénéficie au minimum de la garantie biennale de 2 ans. Cependant, la plupart des fabricants offrent des garanties commerciales plus longues, généralement entre 5 et 7 ans. Certaines marques premium comme Bubendorff peuvent même proposer jusqu’à 7 ans de garantie sur l’ensemble du volet, tablier inclus. Vérifie toujours les conditions spécifiques de la garantie du fabricant lors de ton achat.

Est-ce que l’assurance prend en charge les volets roulants en cas de cambriolage ?

Oui, dans la plupart des cas, ton assurance habitation prendra en charge les dommages causés aux volets roulants lors d’une effraction ou d’une tentative de cambriolage. Cette couverture entre généralement dans la garantie ‘vol’ ou ‘dommages’ de ton contrat d’assurance. Attention toutefois, une franchise peut s’appliquer, et il est important de déclarer le sinistre rapidement (généralement dans les 5 jours ouvrés) et de porter plainte pour que la prise en charge soit effective.

Quelle est la durée de vie d’un volet roulant ?

La durée de vie moyenne d’un volet roulant se situe entre 15 et 20 ans pour un produit de qualité correctement entretenu. Cette longévité varie selon :

• La qualité des matériaux (PVC, aluminium, bois)
• Le type de motorisation (les moteurs Somfy sont réputés pour leur durabilité)
• L’exposition aux intempéries (soleil, vent, gel)
• La fréquence d’utilisation
• L’entretien régulier (nettoyage, lubrification)

Pour maximiser la durée de vie de tes volets roulants, un entretien annuel est recommandé.

Quelles sont les pannes fréquentes d’un volet roulant ?

Les problèmes les plus courants sur les volets roulants sont :

• La panne du moteur électrique (problème d’alimentation ou moteur grillé)
• Le blocage du tablier lors de la montée ou de la descente
• Les lames endommagées ou déformées
• Les dysfonctionnements de la télécommande ou du système domotique
• Les problèmes de fin de course mal réglée

Bon à savoir : la plupart de ces pannes sont couvertes par la garantie biennale pendant 2 ans, et souvent plus longtemps avec la garantie fabricant.

La garantie volet roulant Somfy est-elle meilleure que les autres ?

Somfy propose une garantie de 5 ans sur ses moteurs et automatismes, ce qui est supérieur à la moyenne du marché. Cette marque est reconnue pour la fiabilité de ses produits et son service après-vente efficace. Cependant, d’autres fabricants comme Bubendorff offrent également d’excellentes garanties (jusqu’à 7 ans pièces, main d’œuvre et déplacement inclus). Le choix dépend souvent du rapport qualité-prix et des fonctionnalités recherchées plutôt que de la garantie seule. Dans tous les cas, vérifie bien les conditions exactes de la garantie avant ton achat.